Arrêté Interpréfectoral Captage de la Corbelière

Le SPAEP (Syndicat des eaux du St Maixentais) exploite le captage d’eau potable de « La Corbelière » dans le cours d’eau de la Sèvre Niortaise sur la commune de Sainte Néomaye. Ce captage est stratégique pour l’alimentation en eau potable du sud Deux-Sèvres.

Afin de pouvoir maintenir sa production et mettre en conformité réglementaire ses installations, les périmètres de protection du captage ainsi que les autorisations de prélèvement ont été révisés ; le dernier arrêté préfectoral de déclaration d’utilité publique datant de 1976. Le SPAEP a donné délégation au Syndicat des Eaux du SERTAD pour gérer une partie de ses missions dont la mise en œuvre des servitudes au niveau des périmètres de protection rapprochée et l’animation d’un programme d’actions pour la qualité de l’eau sur l’ensemble du périmètre de protection éloignée.

La mise en place des périmètres de protection et de leurs servitudes afférentes constitue donc une obligation réglementaire pour toute collectivité productrice d’eau potable. Elle doit permettre de garantir une protection de la ressource en eau contre les risques de pollutions ponctuelles et accidentelles. Elle a pour objet de renforcer la réglementation générale dans certaines parties de l’aire d’alimentation du captage nécessitant une protection spécifique à la qualité de l’eau.

Ainsi, plusieurs études ont été réalisées et un hydrogéologue agréé a rédigé son avis. Les documents de synthèse de ces actions ont été soumis à enquête publique en décembre 2012 et ont fait l’objet d’un avis favorable de la Commission d’enquête. Une réunion publique avait été organisée en amont de cette enquête afin de présenter le dossier à l’ensemble des personnes concernées (propriétaires, exploitants agricoles, collectivités, habitants, usagers,…). De même, deux réunions ont eu lieu avec la Chambre d’Agriculture des Deux-Sèvres et des agriculteurs concernés.

L’Arrêté Interpréfectoral pour le captage de La Corbelière a été rédigé par les services de l’Etat et signé le 19 décembre 2013 par les Secrétaires généraux des préfectures des Deux-Sèvres et de la Vienne. Il s’applique à partir de cette date et a pour objet l’Autorisation du prélèvement d’Eau, la Déclaration d’utilité publique des périmètres de protection et les servitudes afférentes ainsi que l’Autorisation de la filière de traitement des eaux.

Un courrier a été adressé à tous les propriétaires de parcelle dans le périmètre de protection rapprochée du captage, comportant l'Arrêté Interpréfectoral, ainsi que les cartographies. Ces documents sont également téléchargeables en cliquant sur les images ci-dessous :

Afin de répondre aux éventuelles questions que pourrait susciter ce document, les personnes concernées sont également invitées à une réunion publique : Le jeudi 8 décembre 2016 à 18h30 - Salle Rabelais à St Maixent-L’Ecole (Rue de Proust-Chaumette - parking place DENFERT)

=> Suite à la réunion publique du 8 décembre 2016, vous pouvez également accéder au support de la présentation, ainsi qu'au tableau simplifié des servitudes du PPR du captage de la Corbelière qui a été mis à disposition lors de la réunion.